PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de formation proposées par AS FORMATIONS CONSEILS PARIS (AFCP). Elles complètent, selon le cas, le devis, le programme, la convention de formation, le contrat de formation professionnelle ou tout autre document contractuel applicable.
Toute commande ou inscription à une prestation de formation implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des conditions particulières convenues par écrit. Les règles applicables peuvent différer selon que le client agit en qualité de professionnel ou de consommateur.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont précisées dans le programme ou l’offre correspondante : objectifs, public, prérequis, durée, modalités pédagogiques, modalités d’évaluation, tarif et, lorsque cela est pertinent, conditions d’accessibilité.
L’inscription devient définitive selon les modalités prévues dans le devis, la convention, le contrat de formation ou le parcours d’inscription en ligne. AFCP peut demander les informations nécessaires à l’étude de l’inscription et au respect de ses obligations administratives.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la convention, le contrat ou la page de vente au moment de la commande. Le régime de TVA applicable doit être indiqué sur les documents commerciaux et factures conformément à la situation fiscale d’AFCP.
Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER]
Échéancier / délai de paiement : [À COMPLÉTER]
En cas de financement par un tiers (employeur, OPCO, financeur public ou autre organisme), le client ou bénéficiaire doit respecter les procédures du financeur. Sauf accord écrit contraire, la prise en charge par un tiers ne libère pas le cocontractant de ses obligations si le financement est refusé, réduit ou non versé pour une cause qui lui est imputable.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées conformément aux dispositions légales et aux conditions particulières figurant sur les documents contractuels et factures.
Conditions d’annulation par le client, délais, frais éventuels et traitement des absences : [À COMPLÉTER selon la politique commerciale d’AFCP] AS FORMATIONS CONSEILS PARIS - AFCP - 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS ORGANISME DE FORMATION
AFCP peut reporter ou annuler une session notamment lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies. Le client ou stagiaire en est informé dans les meilleurs délais. Les conséquences financières sont alors déterminées conformément au contrat applicable et aux dispositions légales impératives.
Lorsque la formation est dispensée à distance, le stagiaire doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet compatibles avec les outils annoncés. Les modalités d’accès, d’assistance et de suivi sont précisées dans le programme ou les documents remis avant la formation.
Le stagiaire doit respecter les horaires, consignes pédagogiques et règles applicables à la formation. Le règlement intérieur d’AFCP s’applique aux stagiaires dans les conditions qu’il prévoit, y compris pour les formations en présentiel, à distance ou mixtes.
Les supports pédagogiques remis ou rendus accessibles dans le cadre des formations sont destinés à l’usage personnel du stagiaire, sauf autorisation écrite contraire. Leur reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée peut porter atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, inscriptions, formations, financements et obligations administratives sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité d’AFCP.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Les informations sur le délai, les modalités d’exercice et, le cas échéant, la demande expresse de commencement de la prestation avant l’expiration du délai doivent être communiquées avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat relève du régime spécifique du contrat de formation professionnelle conclu par une personne physique à titre individuel et à ses frais, les règles spécifiques prévues par le Code du travail doivent être respectées dans les documents contractuels concernés.
Adresse e-mail de réclamation : [À COMPLÉTER] Toute réclamation doit permettre d’identifier la prestation concernée et exposer clairement la difficulté rencontrée afin qu’AFCP puisse l’examiner.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, un client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par AFCP.
Chaque partie répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et le contrat. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle impératives, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent applicables.
