POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

PRÉAMBULE

La présente politique explique comment AS FORMATIONS CONSEILS PARIS (AFCP) traite les données personnelles collectées dans le cadre de son site internet et de ses prises de contact en ligne.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement : AS FORMATIONS CONSEILS PARIS (AFCP), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

ARTICLE 2 – DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site, AFCP peut notamment traiter :
● données d’identification et de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail) ;
● contenu des demandes envoyées via les formulaires ;
● informations nécessaires à une demande de devis, d’inscription ou au suivi d’une relation
contractuelle ;
● données techniques de connexion et de navigation, lorsque leur collecte est nécessaire ou
autorisée ;
● choix exprimés en matière de cookies et traceurs.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Les données peuvent être traitées, selon le cas, pour répondre aux demandes de contact et de devis, gérer les démarches précontractuelles, exécuter les prestations de formation, respecter les obligations légales et administratives d’AFCP, sécuriser le site et, avec le consentement lorsque celui-ci est requis, réaliser certaines opérations de communication ou de mesure d’audience.

La base juridique applicable dépend de la finalité concernée : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’AFCP et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou contractuels agissant dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes lorsque la loi l’impose.

ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables. AFCP doit définir et documenter les durées précises correspondant à chaque traitement effectivement réalisé.

ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation d’un traitement, s’opposer à certains traitements, exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable et retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL lorsque la personne estime que ses droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

AFCP met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données traitées et aux risques afin d’en préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

ARTICLE 8 – COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des traceurs non exemptés de consentement sont utilisés, notamment pour certaines mesures d’audience, publicités ou fonctionnalités tierces, leur dépôt ou leur lecture est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement et modifier son choix ultérieurement.

ARTICLE 9 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Si certains prestataires impliquent des transferts de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, AFCP doit s’assurer de l’existence d’un mécanisme juridique approprié et en informer les personnes concernées.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation.

Version : 17 août 2026
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